CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LOCATION SAISONNIÈRE

VENT DU LARGE

87, avenue William Bertrand

17320 Marennes

N° SIRET 839 248 010 00010

I-PRIX DU SEJOUR Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier, avant la signature, si le prix lui convient. La taxe de séjour n’est pas incluse dans le tarif.

II- RESERVATION, CONTRAT ET ARRHES Après réception de votre réservation, nous vous adressons une confirmation écrite et un contrat par courriel. Le montant de la réservation, des arrhes, des options, des taxes éventuelles et du dépôt de garantie sont indiqués sur votre contrat. Nous vous invitons à nous retourner, dans un délai maximum d’une semaine, le contrat signé ainsi que les arrhes de réservation d’un montant égal à 25% du séjour. Une fois le contrat signé et les arrhes reçus, la réservation devient ferme. Par la signature du contrat et le règlement des arrhes, vous confirmez votre accord plein et entier avec les Conditions Générales de Vente spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les logements. Si le montant des arrhes se paye lors de la réservation, le solde du séjour, les taxes et le dépôt de garantie sont payables à la remise des clefs, dès l’arrivée. Le règlement du solde s’effectue soit en espèces, soit par chèque bancaire, soit par chèques vacances ou par virement. Une facture pourra être délivrée sur demande.

III- DUREE DU SEJOUR Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée, inscrite sur le contrat, et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. D’une manière générale, la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé.
La durée du séjour est au minima de 2 nuits entre septembre et juin (jours d’arrivée libres) et de 7 nuits en juillet et août (arrivée possible seulement le samedi ou le dimanche).

IV-ANNULATION Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Toutefois les arrhes restent aquis en tant que frais d’annulation et ne sont pas remboursables. Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le locataire. Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre ou mail. Si un cas de force majeure entrainait l’impossibilité de mettre à disposition le logement (travaux urgents non prévus, dégâts des eaux ou dégâts divers, aléas climatiques, etc), l’intégralité des sommes versées serait remboursée au locataire, sans qu’il ne puisse prétendre à des remboursements ultérieurs. En cas d’annulation, hors cas de force majeure, et à l’initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 150% des sommes encaissées. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.

V-ASSURANCES Nous vous demandons de vérifier que vous disposez d’une assurance multirisque villégiature et de nous en faire parvenir une attestation si besoin. L’assurance intervient en cas d’annulation de la location pour des raisons de décès, accident ou maladie grave, elle est valable du jour de la signature du contrat jusqu’à la fin de la location.

VI-DEPOT DE GARANTIE (caution) Pour toutes les locations un dépôt de garantie est exigé. Ce dépôt, d’un montant de 400€ doit être versé le jour de l’arrivée. Il n’est pas encaissé, sauf en cas de non-paiement des charges et de dégâts éventuels. Il est restitué après l’état des lieux ou, au maximum, dans les 7 jours suivant la fin de la location. Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

VII-TAXE DE SEJOUR Charge applicable par personne de + de 18 ans et par nuitée, décidée et votée par la communauté de communes du Bassin de Marennes et payables au Trésor Public par le propriétaire. Elle est inscrite sur le contrat et est exigible à l’arrivée pour tout séjour entre le 15 mai et le 15 septembre inclus.

VIII-ARRIVEE ET DEPART Le propriétaire reçoit le locataire pour les formalités d’arrivée. Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h00 (heure de disponibilité des logements et heure de remise des clefs) . En cas d’impossibilité ou d’arrivée tardive une entrée autonome est possible via un boitier à clés.

Le locataire préviendra le propriétaire impérativement au préalable de son heure d’arrivée afin qu’il puisse s’organiser et être présent pour l’accueillir. L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 11h00. Nous insistons sur le respect de l’heure convenue. 

IX- OCCUPATION DES LIEUX Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer, voire de refuser la mise à disposition de l’hébergement s’il ne peut s’assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personnes prévu pour la location de l’hébergement et, dans ce cas, aucun remboursement quel qu’il soit au locataire ne pourra être envisagé.

X-OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE Le propriétaire est tenu de :
– Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
– Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
– Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.
– Fournir les serviettes de toilette et les draps de lits aux locataires.

XI- OBLIGATIONS DU LOCATAIRE Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche, les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit.
Le locataire est tenu de :
– Reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. .
– Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien du logement durant son séjour.
– Restituer le logement dans un état satisfaisant de propreté (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecue et appareils électroménagers nettoyés, poubelles enlevées…). Le nettoyage a proprement parler (nettoyage des sols, vitres, salle de bain, cuisine et extérieurs) sont inclus dans le tarif de la location.
– Le locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le logement à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, la vaisselle, les chaises, etc…).
– Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
– Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, wc, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations (lingettes, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc), faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils.
– Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
– Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.

XII-NUISANCES Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du voisinage et de leurs animaux. Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de présence éventuelle de moustiques et insectes divers, ni des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’électricité (coupure de la WIFI en cas de vent et/ou d’intempéries), de téléphonie mobile, etc… et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait. De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du temps, empêchant le locataire de profiter pleinement de son séjour, ou des extérieurs proposés mis à disposition.

XIII- ANIMAL DE COMPAGNIE Les animaux de compagnie (chien, chat, …) sont les bienvenus sans supplément mais leur présence est subordonnée au fait que l’animal ne cause aucun dégât au logement ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage. Les maitres sont tenus à évacuer leurs éventuelles déjections.

XVIII-ETAT DES LIEUX DU LOGEMENT, INVENTAIRE DU MATERIEL ET DU MOBILIER L’état des lieux est établi contradictoirement entre les parties, à l’entrée dans les lieux du locataire et à la libération des locaux par le locataire. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l’assentiment du propriétaire).

XIX- OPTIONS Des options sans supplément tarifaire sont proposées sur le contrat de réservation :
– Prêt de matériel bébé : chaise haute, lit parapluie, barrière de lit, baignoire sur pied
– Prêt d’appareils électroménagers supplémentaires : machine à pain, yaourtière, crêpière, appareil à raclette